J.O. 135 du 13 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er juin 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0756303A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2007, Mme Martel-Reison (Dorothée, Clio, Yveline), épouse Benoist, et M. Mongin (Renaud, Jacques, Marie) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christiane Mouren et Vincent Tramier-Mouren, notaires associés, à la résidence de Marseille (1er) (Bouches-du-Rhône).